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Les statuts

vendredi 1er juin 2012

==Préambule==

Les AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) de Basse-Normandie réunissent des producteurs et des groupes de consommateurs dans l’esprit de la charte des AMAP et de la charte de l’agriculture paysanne annexées au règlement intérieur. Ces groupes de consommateurs sont appelés « groupes de consommateurs type AMAP ».
Les droits d’utilisation du terme AMAP sont détenus par l’association Alliance Provence (enregistrés auprès de l’INPI sous le n° 03 3 239 886 le 4/8/2003).

==Article 1 : Constitution ==

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

==Article 2 : Dénomination==

L’association a pour dénomination « Réseau des AMAP de Basse-Normandie ». Elle pourra être désignée par le sigle : « AMAP-BN ».

==Article 3 : Objet==

L’association a pour objet :
le soutien d’une agriculture paysanne de proximité, respectueuse de l’environnement, des territoires et des hommes ;
le soutien à l’installation et au maintien des paysans en AMAP ;
la mise en réseau des AMAP de Basse-Normandie en favorisant leur création et leur développement ;
l’encouragement au respect de l’éthique des AMAP en conformité avec la charte des AMAP ;
la création du lien social ;
l’accès à tous aux produits de l’agriculture paysanne par le développement des solidarités ;
la promotion de l’impact positif du mouvement des AMAP sur la santé des individus et sur l’environnement ;
la représentation, la défense et la promotion du mouvement des AMAP dans le débat public ;
la capacité d’ester en justice pour la défense des intérêts des AMAP de Basse-Normandie.

==Article 4 : Siège social==

Le siège social est situé à CAEN (14000). Il pourra être déplacé sur simple décision du collège solidaire, ratifiée lors de la prochaine l’assemblée générale.

==Article 5 : Membres==

Sont membres adhérents :
les personnes physiques ou morales reconnues comme fournisseurs de groupes de consommateurs type AMAP ;
les personnes morales reconnues comme groupes de consommateurs type AMAP ;
les personnes physiques appartenant à un groupe de consommateurs type AMAP ;
les personnes physiques ou morales représentant les acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire ou de l’agriculture biologique et durable.

==Article 6 : Radiation des membres==

La qualité de membre de l’association se perd par :
la radiation prononcée par le collège solidaire pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
la radiation proposée par le collège solidaire et validée par l’assemblée générale pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à présenter sa défense devant l’assemblée générale ;
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
la démission notifiée par lettre simple, la perte de la qualité de membre intervenant alors à la tenue de la prochaine assemblée générale.

==Article 7 : Collège solidaire - composition==

Le collège solidaire comprend trois membres au moins et dix sept au plus, pris parmi les membres adhérents.
Les premiers membres du collège solidaire sont élus lors par l’assemblée générale constitutive.
La durée des fonctions des membres du collège solidaire est fixée à une année, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Le mandat de membre du collège solidaire prend fin par la démission ou la perte de qualité de membre de l’association.
Les fonctions de membre du collège solidaire sont gratuites.

==Article 8 : Réunion et délibération du collège solidaire ==

Le collège solidaire se réunit et délibère selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

==Article 9 : Attributions du collège solidaire et de ses membres==

Le collège solidaire est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Le collège solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
La liste des membres du collège solidaire est actualisée après chaque assemblée générale.
Le fonctionnement du collège solidaire est précisé dans le règlement intérieur.

==Article 10 : Règles communes aux assemblées générales==

1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
2. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre à l’assemblée est limité à un.
3. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et éventuellement de la voix du membre qu’il représente.
4. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du collège solidaire.
5. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association un mois à l’avance.
6. Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout lieu fixé par la convocation.
7. L’assemblée est présidée par un membre du collège solidaire ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
8. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
9. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire de l’assemblée.

==Article 11. Assemblées générales ordinaires==

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le collège solidaire ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du collège solidaire sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

==Article 12. Assemblées générales à majorité particulière (extraordinaires)==

L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.
L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

==Article 13. Exercice social==

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel pour finir au 31 décembre 2012.

==Article 14 : Durée==

La durée de l’association est de 99 ans.

==Article 15 : Déontologie==

L’association est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse.

==Article 16 : Ressources==

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.

==Article 17 : Dissolution==

La dissolution du Réseau des AMAP de Basse-Normandie ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

==Article 18 : Règlement intérieur==

Le collège solidaire établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
L’adoption du règlement intérieur se fait en assemblée générale.

Fait à Caen,
le 26 novembre 2011,
en 5 exemplaires originaux,

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive en date du 26 novembre 2011.

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