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Réglement intérieur

vendredi 1er juin 2012

Règlement intérieur du réseau des AMAP de Basse-Normandie AMAP-BN

==PREAMBULE==

Le règlement intérieur précise la façon dont les principes fondateurs de l’association doivent être appliqués.

Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié par le Collège Solidaire et validé par l’Assemblée Générale en fonction de l’évolution de l’Association.

==MOYENS ET OBJECTIFS DETAILLES==

Pour faciliter la communication et l’animation du réseau, l’association recommande de désigner au sein de chaque collectif adhérent une personne chargée de faire le lien entre sa structure et le réseau des AMAP de Basse-Normandie.

Différents groupes de travail seront formés pour travailler sur les grands thèmes en cohérence avec l’objet de l’association.
La liste des groupes de travail, leur composition ainsi que le compte rendu de leurs travaux seront publiés sur l’un des sites internet du réseau AMAP-BN.

Tout membre de l’association peut faire partie d’un ou plusieurs groupes de travail.
Un groupe de travail peut intégrer une personne non membre, sympathisant et/ou spécialiste.

Les objectifs détaillés sont définis chaque année par le collège solidaire et publié sur l’un des sites internet du réseau AMAP-BN.

==COLLEGE SOLIDAIRE==

C’est l’instance de direction collective de l’association. C’est donc un espace de propositions et de décisions. Il met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et assure le fonctionnement du Réseau des AMAP de Basse-Normandie.

Lors de l’élection du collège solidaire, les adhérents devront veiller à ce qu’il soit représentatif de la diversité du réseau des AMAP de Basse-Normandie tant géographique qu’humaine (producteurs, consommateurs, partenaires).

Au sein du collège solidaire seront désignés pour un an renouvelable une fois :

  • au minimum deux personnes assurant la fonction de trésorier et ayant la charge des comptes de l’association, ces personnes seront appelées les trésoriers ; elles pourront être assistées dans la tenue des comptes par un membre de l’association n’appartenant pas au collège solidaire ;
  • au moins une personne chargée du secrétariat de l’association ;
  • si possible, au moins un référent pour chaque groupe de travail. Dans le cas contraire, au moins un membre du groupe de travail est désigné pour faire le lien avec le collège solidaire.

===Périodicité des réunions, ordre du jour, procès-verbal===

Le collège se réunit, physiquement ou par tous moyens de communication, au moins une fois par trimestre. Un calendrier des réunions trimestrielles est fixé en début d’année. Il peut se réunir à l’initiative d’un groupe de travail. Un ordre du jour doit être préparé et diffusé aux membres du collège solidaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Le procès-verbal est diffusé avant la prochaine réunion au cours de laquelle il sera signé par deux membres du collège solidaire et archivé.

===Délibérations===

Un quorum de 50% des membres du collège est nécessaire pour délibérer.
Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Si besoin, il peut être décidé ponctuellement qu’une décision soit votée par consultation électronique. L’ouverture de la consultation nécessite la fixation d’une date limite de vote.

===Entrée/sorties===

Les membres du collège sont élus lors d’une assemblée générale.
La perte de la qualité de membre du collège se fait sur :
*perte de qualité de membre de l’association ;
*lettre de démission, la prise d’effet ayant lieu à la prochaine réunion du collège solidaire.

===Engagements Financiers===

Les trésoriers bénéficiant du droit de signature sur le compte bancaire de l’association sont désignés par une délibération du collège solidaire.
L’engagement de dépenses non prévues au budget prévisionnel et supérieures à ’’100’’ euros nécessite une délibération du collège solidaire.

==ADHESION==

Toute personne qui répond aux conditions prévues à l’article 5 des statuts et qui désire s’inscrire à l’association doit remplir un bulletin d’adhésion et payer la cotisation.

Le bulletin d’adhésion et le montant de la cotisation peuvent être remis aux membres du collège solidaire remplissant la fonction de secrétaire ou de trésorier.
Le secrétaire ou le trésorier adresse à chacun des nouveaux membres un reçu.

==COTISATION==

Le montant annuel de la cotisation est :
*pour les personnes physiques ou morales reconnues comme fournisseurs de groupes de consommateurs type AMAP : 5 €
*pour les personnes morales reconnues comme groupes de consommateurs type AMAP : 1 € / adhérent
*pour les personnes physiques appartenant à un groupe de consommateurs type AMAP : 5 €
*pour les personnes physiques ou morales représentant les acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire ou de l’agriculture biologique et durable : 30 €

Cette cotisation est révisable annuellement, lors de l’assemblée générale ou lors d’une assemblée extraordinaire.

==ADRESSE POSTALE==

AMAP-BN
Maison des solidarités
51 quai de juillet
14000 CAEN

sites Internet : http://www.amap-bn.fr et http://forum.amap-bn.fr/

Le règlement intérieur a été adopté à l’AG du réseau le 12 mai 2012 à Bayeux.

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