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STATUTS TYPE

vendredi 24 mars 2017

Nota Bene : ces statuts ne sont qu’un exemple de ce qu’il est possible de faire.
Vous êtes libres de vous en inspirer, de les modifier et de les améliorer !

AMAP _________ Statuts

1 – Présentation

II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.

ARTICLE 1 > DÉNOMINATION

L’association prend la dénomination " Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de _______ ".
Son sigle est " AMAP _____".

ARTICLE 2 > OBJET

L’association a pour objet :
de monter un partenariat entre des consommateurs et un (des) producteur(s) basé sur la livraison régulière de produits définis moyennant un abonnement payable d’avance ou des commandes payables d’avance.
de favoriser une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine de sorte que les producteurs puissent se libérer des contraintes du productivisme et se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;
de regrouper des consommateurs désirant se nourrir avec des produits frais, de bonne qualité et ayant du goût ;
de choisir un (ou plusieurs) producteur(s) le plus proche possible désirant s’engager dans une production saine, variée et respectueuse de l’environnement ;
d’organiser des actions d’information et de sensibilisation sur le monde agricole et la nutrition par divers moyens tels que des ateliers pédagogiques de jardinage sur les exploitations, des conférences et autres.
de chercher si nécessaire un partenariat avec des associations fédérations ayant les mêmes objectifs.

ARTICLE 3 > SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 > DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 > COMPOSITION – ADHÉSION

L’Association se compose de membres actifs, consommateurs et producteurs, à jour de leur cotisation. Pour être membre de l’Association, il faut
adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur
s’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association
être accepté par le groupe. L’acceptation étant de fait, le refus d’adhésion sera notifié et motivé à l’intéressé par tout moyen et ratifié en Assemblée Générale.
s’abonner pour une période définie dans le règlement intérieur, à la fourniture d’un ou plusieurs produits.
La qualité de membre de l’Association se perd :
par décès
par la démission ou le non-paiement de la cotisation
par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

ARTICLE 6 > RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

2 - Organisation et fonctionnement

ARTICLE 7 > ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président. Tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation sont convoqués, ils peuvent s’exprimer et voter. Elle entend et vote les rapports du Conseil d’Administration : rapport moral, rapport d’activité ainsi que le compte de résultat.. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère et vote le prévisionnel d’activité et le prévisionnel financier comprenant le montant de la cotisation pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle décide si nécessaire de l’adhésion de l’association à une autre association ou fédération. L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8 > ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des membres. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d’un quorum des 50% des membres, à défaut de quorum une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir et délibérer légalement.

ARTICLE 9 > MODALITÉ DE CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit porter mention de l’ordre du jour. La convocation est diffusée par les modalités au choix de l’émetteur.

ARTICLE 10 > CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale pour un an. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Il est composé au minimum : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Il peut également comprendre un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires adjoints, un ou plusieurs trésoriers adjoints et des adhérents remplissant des fonctions nécessaires au fonctionnement de l’association. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’association. Le Conseil d’Administration peut définir un règlement intérieur.

ARTICLE 11 > COMPTES

Un compte de fonctionnement sera ouvert sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l’Association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 12 > ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

Tous les pouvoirs sont donnés par l’Assemblée Constitutive à l’un des membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l’Association.

ARTICLE 13 > MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 14 > DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Lors de la dissolution les actifs seront distribués selon l’article 9 de la loi de juillet 1901.

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