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Accueil > Cagnottes solidaires > LA CAGNOTTE SOLIDAIRE PAYSANNE DU CALVADOS > échanges du 30 novembre 2013

échanges du 30 novembre 2013

mardi 10 décembre 2013

Réunion inter-AMAP du 30/11/2013 - Finance solidaire

18 personnes présentes dont 13 Amapiens :

  • 3 de l’AMAP le panier Fleury
  • 1 de l’AMAP Merville
  • 2 de l’AMAP Vaucelles
  • 1 de l’AMAP de Dives
  • 1 de l’AMAP des goûts et des couleurs de Vieux
  • 4 de l’AMAP des paniers de la Dives (1 d’Hérouville et 3 de Bavent)
  • 1 de l’AMAP d’Authie
  • 1 maraîchère
  • 2 de l’ARDES
  • 1 de Terre de Liens (+ le trésorier qui est aussi amapien)
  • 1 de MIRAMAP

Présentation de Terre de Liens

Objectif : Faciliter l’installation d’agriculteurs qui pratiquent une agriculture soutenable en achetant la terre ou la ferme avec de la finance solidaire (une épargne solidaire est un placement financier qui ne rapporte pas).
11 fermes acquises par la Foncière Terre de Liens en Normandie.
1 ferme donnée à la Fondation Terre de Liens.
1 projet de monnaie locale solidaire avec notamment l’ARDES et ACT’terre.

Tour de table

Présentation de MIRAMAP

- Mutualiser des idées et des pratiques
- Garantir l’éthique du mouvement des AMAP
- Représenter les AMAP au niveau national
- Mener des projets en partenariat avec les autres acteurs de l’économie sociale et solidaire et en particulier des projets de finance solidaire en partenariat avec la NEF.

Présentation des enjeux

Actuellement un seul système d’aide à l’installation des agriculteurs en France, basé sur un modèle d’agriculture productiviste : c’est la dotation aux jeunes agriculteurs. Cette dotation est soumise à divers critères, notamment :

  • d’âge : avoir moins de 40 ans
  • de diplôme : avoir un brevet reconnu par l’état
  • de surface (variable selon les territoires). Comme beaucoup de projets d’installation ne rentrent pas dans ces critères, aujourd’hui deux tiers des installations d’agriculteurs se font sans cette aide nationale. De plus sans cette aide, l’accès à des prêts bancaires est difficile. Aujourd’hui les aides aux agriculteurs sont inadaptés au profil des nouveaux paysans et doivent évoluer. Le profil des nouveaux paysans :
    - s’installent hors cadre familial et ne bénéficient donc pas d’un héritage et d’une reconnaissance sur le territoire
    - sont en reconversion professionnelle et ont plus de 40 ans
    - sont demandeurs d’emploi avant de s’installer et ont peu ou pas d’apport personnel
    - s’installent en Agriculture Biologique ou en Biodynamique
    - souhaitent commercialiser leur production en circuit court (vente directe, AMAP). En Région Rhône-Alpes :
  • 2/3 des nouveaux paysans s’installent hors cadre familial
  • 1/3 s’installent en Agriculture Biologique
  • 60 % en circuit court Pourquoi ces nouveaux paysans ont-ils difficilement accès à des prêts bancaires ?
    - méconnaissance des nouveaux types de projets de la part des banquiers
    - manque d’apport personnel : il est généralement exigé un apport personnel égal à 20 % de la somme empruntée
    - difficulté d’apporter une garantie : il est souvent exigé des garanties qui ne portent pas seulement sur l’objet du prêt. De plus dès qu’il y a emprunt, il y a une pression sur le jeune agriculteur pour qu’il dégage rapidement un salaire (objectif : pouvoir dégager un SMIC au bout de 5 ans).

    La réunion se poursuit par une demi-heure de travail en groupes. Chaque groupe doit proposer les moyens de soutenir financièrement un projet d’investissement d’un paysan (ex : achat d’une serre d’occasion). Puis le résultat des échanges est mis en commun.
    Plusieurs pistes sont envisagées, notamment :

  • don ou prêt individuel au paysan de chaque amapien ou de l’AMAP mais se pose la question de la fiscalisation du don ou du prêt sauf peut-être pour une petite somme ?
  • appel à des acteurs institutionnels (subvention) mais se pose la question de la réglementation européenne qui plafonne les aides pour le secteur agricole à environ 6000 euros par an (à vérifier), toutes aides confondues.
  • appel à une fondation mais une fondation ne peut agir que dans l’intérêt collectif et non individuel.
  • appel à du mécénat.
  • appel à des Cigales,tontines, microcrédit ...
  • appel à une plate-forme collaborative (très souvent un don contre nature pour la création de produits culturels).

Présentation des cagnottes solidaires par MIRAMAP

Des individus aliment une cagnotte. Une association récolte la cagnotte et prête à taux zéro au paysan une somme inférieure à 10 000 euros. Chaque individu est conscient du risque et ne retire aucun avantage fiscal. Le contrat de prêt se fait entre l’association et le paysan. Ce premier prêt peut ensuite faciliter un prêt bancaire si nécessaire.
Quand le paysan rembourse son prêt, chaque individu reprend la somme qu’il a mise dans la cagnotte.
Il faut créer une association ad-hoc qui aura une activité de crédit (à différencier de l’activité des AMAP ou du réseau AMAP-BN).
MIRAMAP a une note juridique pour la création d’une telle association.
La cagnotte reste un outil de prêt qui crée de l’endettement et de la dépendance.
Il faut voir cela comme un outil parmi d’autres.
Il serait utile de pouvoir valider la viabilité économique d’un projet avant de prêter en utilisant par exemple l’expertise de Terre de Liens.

Proposition de poursuivre la réflexion le 19 décembre à 19 h.

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